Compagnies d’assurances
Réglementation
Depuis 1992 et son succès avec Renault pour la mise en place d’une structure consacrée à la valorisation des Véhicules Hors d’Usage, Allo Casse Auto a toujours participé et anticipé les évolutions législatives de la profession.
Certifié Qualicert dès 1996, ACA devient l’un des premiers « casseur » à proposer un processus de traitement des véhicules respectueux de l’environnement. L’obtention de la norme ISO 9001 v 2000 en 2004 est la suite logique d’une stratégie de développement reposant sur la qualité de service. Aujourd’hui, Allo Casse Auto s’engage dans une démarche de certification ISO 14001.
Dans le cadre de l’application du décret 2003-727 en date du 24 mai 2006, Allo Casse Auto a obtenu son agrément préfectoral PR 91 00001 D le 21 février 2006.
Ce décret 2003-727 sur les Véhicules Hors d’Usage du 1er août 2003 définit les obligations de l’ensemble des acteurs de la filière (constructeurs, propriétaires, démolisseurs, broyeurs, ferrailleurs….). L’ensemble des textes législatifs encadrant l’activité de traitement des Véhicules Hors d’Usage est accessible sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable :
http://www.ecologie.gouv.fr/Vehicules-hors-d-usage.html#pagination_attache
