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Les garagistes doivent proposer des pièces auto d’occasion (loi de transition énergétique)

Une loi pour favoriser le recours aux pièces détachées d’occasion

Cela faisait un moment que l’utilisation des pièces détachées automobiles issues du recyclage était dans l’air. Mais cette fois-ci ce n’est plus une simple idée, c’est devenu une loi publiée au Journal Officiel avec le « Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire » signé ce mardi dans le cadre de la loi de transition énergétique par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal.

Ce que nous dit le décret

L’article R. 121-26. de la loi résume très bien cette petite révolution. Il stipule en effet que « le professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route permet au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves dans les conditions prévues aux articles R. 121-27 à R. 121-29. »

Décret mis en place à partir du 1er janvier 2017.

► Cliquez ici pour écouter l’interview d’Allo Casse Auto par Radio Classique

Les catégories de pièces concernées

La loi s’applique à différents types de pièces : les pièces de carrosserie amovibles, les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie, les vitrages non collés, les pièces optiques et les pièces mécaniques ou électroniques. Afin de satisfaire aux règles de sécurité, elle exclut bien entendu toutes les pièces constituant les trains roulants, les éléments de la direction, les organes de freinage et les éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

Quel bénéfice pour les particuliers ?

Cette nouvelle réglementation devrait tout simplement permettre aux automobilistes de réaliser de sérieuses économies sur leur budget d’entretien auto. Les pièces d’occasion issues du recyclage sont en effet de 50 à 70 % moins chères que les pièces neuves tout en offrant une garantie d’un an. Cette initiative s’inscrit également dans une logique de limitation de la production industrielle et donc des émissions de CO2.

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